Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2024 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025,
Arrête :
Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2025, au concours professionnel ouvert par l'arrêté du 9 décembre 2024 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixé à 101.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau RH2, C. Gouyer