Journal officiel · Décision

Décision du 19 mars 2025 relative au budget initial pour 2025 de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mars 2025
Publié le23 mars 2025
PublicationJORF n°0071 du 23 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOB2508285S
IdentifiantJORFTEXT000051363706
RéférenceDécision du 19 mars 2025 relative au budget initial pour 2025 de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, JO du 23 mars 2025, NOR ECOB2508285SLégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu les articles 175 (3°), 176 et 177 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ;

Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,

Décident :

Article 1 JORFARTI000051363710

Le budget initial pour 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 suivant :

- niveau d'emploi prévisionnel : 15,92 ETPT ; - compte de résultat prévisionnel :

1 830 417 € de charges de personnel ; 1 455 000 € de charges de fonctionnement ; 10 000 000 € de charges d'intervention ; 13 800 000 € de produits ; 514 583 € de résultat patrimonial ;

- état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale :

514 583 € de capacité d'autofinancement ; 0 € d'emplois ; 0 € de ressources ; 514 583 € d'augmentation de fonds de roulement.

Article 2 JORFARTI000051363711

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, V. Montrieux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051363706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).