Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-124 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2025
Publié le28 mars 2025
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2025
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2509914S
IdentifiantJORFTEXT000051384845
RéférenceDécision n° 2025-124 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine, JO du 28 mars 2025, NOR RCAC2509914SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la demande de la société nationale de programme France Télévisions en date du 18 juin 2024, complétée par son courriel du 17 mars 2025 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051384853

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en annexe I de la décision n° 2024-149 du 28 février 2024.

Article 2 JORFARTI000051384854

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051384856

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale de l'antenne (mètres)
[a]

PAR maximale et PAR minimale
[b]

Canal et polarisation [c]

Toulouse

Pic du Midi

2 869

50 kW (1)

44 H

[a] l'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

[b] la PAR maximale est égale à la PAR minimale.

[c] la fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

3

90

30

180

30

270

10

10

6

100

30

190

30

280

6

20

11

110

30

200

30

290

3

30

17

120

27

210

30

300

1

40

24

130

30

220

30

310

0

50

30

140

30

230

30

320

0

60

30

150

30

240

30

330

0

70

30

160

30

250

23

340

0

80

30

170

30

260

16

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 26 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, M. Ajdari

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