Article 1 JORFARTI000051391783
M. Fabrice NAVEZ, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 2025
Publié le29 mars 2025
PublicationJORF n°0076 du 29 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2506006A
IdentifiantJORFTEXT000051391779
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2009 portant intégration (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051391784
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite