Article 1 JORFARTI000051400978
L'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » ; 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 3 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants », la ligne : «
Université de La Rochelle |
» est supprimée ; b) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 7 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs », après la ligne suivante : «
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg) |
», est insérée la ligne : «
Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) |
» ; c) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 8 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs », la ligne : «
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENI Brest) |
» est supprimée ; d) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 9 Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur », les lignes : «
Ecole de l'air et de l'espace |
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) |
Ecole nationale des Chartes (ENC) |
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) |
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) |
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) |
Ecole navale |
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) |
Observatoire de Paris |
» sont remplacées par les lignes : «
COMUE Angers-Le Mans |
COMUE Lyon Saint-Étienne |
COMUE de Toulouse |
Ecole de l'air et de l'espace |
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) |
Ecole nationale des Chartes (ENC) |
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) |
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) |
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) |
Ecole navale |
Institut de physique du globe de Paris |
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) |
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) |
Normandie Université |
Observatoire de la Côte d'Azur |
Observatoire de Paris |
».