Article 1 LEGIARTI000051403429
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2025 : art. null
A créé :
- Arrêté du 24 janvier 2025 : art. 9-1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié :
A créé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, S. Chevalier Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2025).