Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » ; 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 3 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants », la ligne : «
3. Université de La Rochelle
4. » est supprimée ; b) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 7 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs », après la ligne suivante : «
5. Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
6. », est insérée la ligne : «
7. Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP)
8. » ; c) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 8 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs », la ligne : «
9. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENI Brest)
10. » est supprimée ; d) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 9 Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur », les lignes : «
11. Ecole de l'air et de l'espace
12. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
13. Ecole nationale des Chartes (ENC)
14. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
15. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
16. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
17. Ecole navale
18. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
19. Observatoire de Paris
20. » sont remplacées par les lignes : «
21. COMUE Angers-Le Mans
22. COMUE Lyon Saint-Étienne
23. COMUE de Toulouse
24. Ecole de l'air et de l'espace
25. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
26. Ecole nationale des Chartes (ENC)
27. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
28. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
29. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
30. Ecole navale
31. Institut de physique du globe de Paris
32. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
33. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
34. Normandie Université
35. Observatoire de la Côte d'Azur
36. Observatoire de Paris
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2025 : art. null
A créé :
- Arrêté du 24 janvier 2025 : art. 9-1