Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MORIN (Denis)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes),