Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :
- 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ; - 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau RH2, S. Roumeau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.