Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
1. Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :
2. - 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
3. - 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau RH2, S. Roumeau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2025).