Arrêté du 3 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051431797
Texte parentLEGITEXT000051431791
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2025 (version du 6 avril 2025)Légifrance →

1. Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :

2. - 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

3. - 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051431797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.