Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.
« Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.