Article 1 LEGIARTI000051433260
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,
Arrêtent :
A modifié :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2025).