Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2025
NatureArrêté
Signé le4 avril 2025
Publié le6 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTB2509735A
IdentifiantLEGITEXT000051433253
RéférenceArrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051433260

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051433262

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.

Article 3 LEGIARTI000051433264

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense. - art. L3414-1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051433253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.