Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433260
Texte parentLEGITEXT000051433253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.
3. « Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
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