Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment lson article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 juin 2025 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Paris-Bamako (Mali).
Paris-Cotonou (Bénin).
Paris-Tananarive (Madagascar).
Saint-Denis de la Réunion-Tananarive (Madagascar).
Pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
Paris-Port Louis (Maurice).
Lyon-Port Louis (Maurice).
Marseille-Port Louis (Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Fédération de Russie).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine).
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris.
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine).
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris.
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris.
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris.
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 août 2026 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Fait le 27 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.