Article (sans numéro) JORFARTI000051445049
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 8 avril 2025, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, à la place de Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Dominique GUEIT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Delphine DIAZ, attachée administrative, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
Elles peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susmentionné.
L'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : INTF2502646A) est abrogé.