Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-17 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son l'article R. 520-2 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),
Arrête :
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé, un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est créé dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, E. Jalon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.