Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-17 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son l'article R. 520-2 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),
Arrête :
1. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé, un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est créé dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, E. Jalon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2025).