Article 1 JORFARTI000051451924
Le 3 de l'annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le12 avril 2025
PublicationJORF n°0088 du 12 avril 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2416134A
IdentifiantJORFTEXT000051451918
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051451926
L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement facultatif mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :
«-les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ; «-les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ; «-en classes de cinquième et de quatrième, la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période ; «-en classe de troisième, la note de l'élève. » ;
2° Le 3 et le 7 sont supprimés ; 3° Au 5, après les mots : « parcours d'éducation artistique et culturelle, », sont insérés les mots : « du parcours éducatif de santé, ».
Article 3 JORFARTI000051451929
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Article 4 JORFARTI000051451930
A l'article 9-1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ».
Article 5 JORFARTI000051451933
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
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