Article 1 LEGIARTI000051457047
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le12 avril 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2416134A
IdentifiantLEGITEXT000051457041
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051457049
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000051457051
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Article 4 LEGIARTI000051457053
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 9-1
Article 5 LEGIARTI000051457055
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
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Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2025).