Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457053
Texte parentLEGITEXT000051457041
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9-1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 9-1
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