Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre total de postes offerts est fixé à 9.
Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :
Académie ou établissement | Nombre de postes |
|---|---|
AIX-MARSEILLE | 1 |
BORDEAUX | 1 |
CRÉTEIL | 1 |
NANCY-METZ | 2 |
NORMANDIE | 2 |
ORLÉANS-TOURS | 1 |
SORBONNE UNIVERSITÉ | 1 |
TOTAL | 9 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.