Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2516536A
IdentifiantJORFTEXT000051900099
RéférenceArrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, JO du 17 juillet 2025, NOR MENH2516536ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051900107

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2025 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 ».

Article 2 JORFARTI000051900109

A l'article 2 du même arrêté, la répartition des postes à pourvoir est modifiée comme suit :


Académie ou établissement

Nombre de postes

AIX-MARSEILLE

2

BORDEAUX

1

CRÉTEIL

1

NANCY-METZ

2

NORMANDIE

2

ORLÉANS-TOURS

1

SORBONNE UNIVERSITÉ

1

TOTAL

10

Article 3 JORFARTI000051900111

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051900099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).