Article 1 JORFARTI000051465927
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2025
NatureArrêté
Signé le11 avril 2025
Publié le15 avril 2025
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2506914A
IdentifiantJORFTEXT000051465923
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051465929
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051465931
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051465933
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre de primes attribuables en 2025 | Montant individuel minimum de la prime (€) | Montant individuel maximum de la prime (€) | Montant maximum de primes attribuable en 2025 (M €) | Montant maximum de primes payable en 2025 (M €) | Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 5 748 | 3 000 | 6 000 | 23,84 | 35,652 | Toutes |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 1 112 | 3 000 | 50 000 | 12,25 | Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; ressources humaines ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable ; entrainement physique militaire et sportif ; finances ; achats ; administration générale, management et emplois transverses ; musique. | ||
Armée de l'air et de l'espace | ESS | 4 432 | 600 | 50 000 | 17,23 | 17 | Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; numérique ; opérations en milieu terrestre ; restauration hôtellerie et loisirs ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; soutien munitions et pyrotechnie ; exploitation nucléaire de défense. |
Marine nationale | ESS | 1 950 | 2 500 | 50 000 | 17,96 | 15,55 | Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien et management de l'énergie de mobilité ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs. |
Service de santé des armées | ESG | 231 | 2 000 | 50 000 | 2,23 | 4,2 | Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; -chirurgies « tête et cou » (1) ; -médecine d'urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute. |
ESS | 128 | 4 000 | 50 000 | 1,57 | |||
Service du commissariat des armées | ESS | 10 | 10 000 | 15 000 | 0,122 | 0,122 | Achats ; logistique et chaîne logistique ; numérique ; ressources humaines ; finances. |
Service de l'énergie opérationnelle | ESS | 82 | 4 000 | 15 000 | 0,45 | 0,522 | Soutien et management de l'énergie de mobilité ; maintenance des matériels terrestres ; numérique ; ressources humaines, logistique et chaîne logistique ; opérations en milieu terrestre. |
Service d'infrastructure de la défense | ESG | 4 | 2 000 | 15 000 | 0,06 | 0,1 | Infrastructure et politique immobilière. |
ESS | 4 | 4 000 | 10 000 | 0,04 |
(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.
Fait le 11 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
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