Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2025
NatureArrêté
Signé le11 avril 2025
Publié le15 avril 2025
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2510735A
IdentifiantJORFTEXT000051465934
RéférenceArrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, JO du 15 avril 2025, NOR ARMH2510735ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051465939

L'article 2-2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3325-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3325-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;

2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5057-(VTPA-1) × 0,003161)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5057-(Vvo-1) × 0,003161)] + S ».

Article 2 JORFARTI000051465941

L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(VTPM-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2443-(VTPM-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(VTPM-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(VTPM-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(VTPM-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(VTPM-1) × 0,000586

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0678-(VTPM-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(VTPM-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(VTPM-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(VTPM-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(VTPM-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(VTPM-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(VTPM-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(VTPM-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE

0,1112-(VTPM-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(VTPM-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(VTPM-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

» ; 2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(Vvo-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2443-(Vvo-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(Vvo-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(Vvo-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(Vvo-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(Vvo-1) × 0,000586

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0678-(Vvo-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(Vvo-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(Vvo-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(Vvo-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(Vvo-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(Vvo-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(Vvo-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(Vvo-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE

0,1112-(Vvo-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(Vvo-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(Vvo-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

».

Article 3 JORFARTI000051465943

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale, B. Curé Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051465934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).