Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le15 avril 2025
Publié le18 avril 2025
PublicationJORF n°0093 du 18 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2511782A
IdentifiantJORFTEXT000051484784
RéférenceArrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense, JO du 18 avril 2025, NOR ARMD2511782ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1333-67-13 et R. 2311-8-2 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051484789

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

I.-Les références à l'armée de l'air sont remplacées par les références à l'armée de l'air et de l'espace.

II.-Au II :

1° Au 1° :

a) Les mots : « le commandant des forces terrestres » sont remplacés par les mots : « le commandant de la force et des opérations terrestres » ;

b) Les mots : « le commandant du centre de doctrine et d'emploi des forces » sont remplacés par les mots : « le commandant du combat futur de l'armée de terre » ;

c) Les mots : « le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris » sont remplacés par les mots : « le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris » ;

2° Au 2°, les mots : « le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille » sont remplacés par les mots : « le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;

3° Au 3°, les mots : « le directeur du centre “ études, réserves et partenariats ” de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales » ;

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. »

Article 2 JORFARTI000051484791

Le dernier alinéa de l'article 1-1 du même arrêté est supprimé.

Article 3 JORFARTI000051484793

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2025.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051484784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).