Article 1 LEGIARTI000051485517
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le15 avril 2025
Publié le18 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2511782A
IdentifiantLEGITEXT000051485512
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1333-67-13 et R. 2311-8-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051485519
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000051485521
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2025).