Arrêté du 15 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485517
Texte parentLEGITEXT000051485512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-Les références à l'armée de l'air sont remplacées par les références à l'armée de l'air et de l'espace.

3. II.-Au II :

4. 1° Au 1° :

5. a) Les mots : « le commandant des forces terrestres » sont remplacés par les mots : « le commandant de la force et des opérations terrestres » ;

6. b) Les mots : « le commandant du centre de doctrine et d'emploi des forces » sont remplacés par les mots : « le commandant du combat futur de l'armée de terre » ;

7. c) Les mots : « le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris » sont remplacés par les mots : « le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris » ;

8. 2° Au 2°, les mots : « le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille » sont remplacés par les mots : « le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;

9. 3° Au 3°, les mots : « le directeur du centre “ études, réserves et partenariats ” de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales » ;

10. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

11. « 6° Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051485517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.