Article 1 JORFARTI000051491762
Le référentiel de formation pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2025 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2025
NatureArrêté
Signé le15 avril 2025
Publié le19 avril 2025
PublicationJORF n°0094 du 19 avril 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2511086A
IdentifiantJORFTEXT000051491758
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :
Fait 15 avril 2025. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime
Article 2 JORFARTI000051491763
Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3 JORFARTI000051491764
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
Article 4 JORFARTI000051491774
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.