Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2025susvisé, les mots : « Ministère de l'économie, des finances et de la relance » sont remplacés par les mots : « Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ».
A l'annexe du même arrêté, les deux dernières lignes du tableau sont remplacées par les dispositions suivantes : «
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR | |
Corps des attachés économiques (Décret n° 97-511 du 21 mai 1997) | |
Attaché économique principal | 13 % |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.