Article 1 LEGIARTI000051497448
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le20 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOP2511265A
IdentifiantLEGITEXT000051497444
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051497450
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2025 : art. null
Article 3 LEGIARTI000051497452
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2025).