Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497448
Texte parentLEGITEXT000051497444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2025susvisé, les mots : « Ministère de l'économie, des finances et de la relance » sont remplacés par les mots : « Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2025 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.