Journal officiel · Décret

Décret du 18 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BOUZANNE des MAZERY (Pascale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 2025
Publié le20 avril 2025
PublicationJORF n°0095 du 20 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2510334D
IdentifiantJORFTEXT000051493137
RéférenceDécret du 18 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BOUZANNE des MAZERY (Pascale), JO du 20 avril 2025, NOR CPTP2510334DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 24 avril 2013 portant nomination de conseillère maître à la Cour des comptes ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes ; Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051493142

Mme Pascale Bouzanne des Mazery, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000051493143

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051493137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).