Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financière ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 avril 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051508006
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la 2e ligne, les mots :
«
Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
»
sont remplacés par les mots :
«
Hôpital national d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
135 000 |
8 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
» ;
2° A la 3e ligne, les mots :
«
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère) |
150 000 |
3 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
»
sont remplacés par les mots :
«
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère) |
120 000 |
3 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
» ;
3° A la 5e ligne, les mots :
«
Hôpital d'instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle) |
19 200 |
3 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
»
sont remplacés par les mots :
«
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle) |
27 500 |
3 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
» ;
4° A la 6e ligne, les mots :
«
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) |
131 000 |
8 800 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
»
sont remplacés par les mots :
«
Hôpital national d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) |
158 000 |
8 800 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
» ;
5° A la 8e ligne, les mots :
«
Hôpital d'instruction des armées Saint-Anne,
à Toulon (Var) |
40 000 |
7 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
»
sont remplacés par les mots :
«
Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne,
à Toulon (Var) |
50 000 |
7 000 |
Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé |
».
Article 2 JORFARTI000051508008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, S. Bagot
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