Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le24 avril 2025
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2511696A
IdentifiantJORFTEXT000051508426
RéférenceArrêté du 22 avril 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), JO du 24 avril 2025, NOR INTP2511696ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Vu les avis de vacance publiés au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site Choisir le service public ;

Vu l'avis du préfet de région ;

Vu la candidature de l'intéressée ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur, après consultation de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051508432

Mme Séverine MERCIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, est nommée commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2025.

Article 2 JORFARTI000051508433

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051508426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).