Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2020
NatureArrêté
Signé le27 février 2020
Publié le29 février 2020
PublicationJORF n°0051 du 29 février 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2002318A
IdentifiantJORFTEXT000041661746
RéférenceArrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté, JO du 29 février 2020, NOR INTA2002318ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041661749

Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I :

Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe II :

Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;

Groupe III :

Corse.

Article 2 JORFARTI000041661751

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041661746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).