Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le27 février 2020
Publié le29 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTA2002318A
IdentifiantLEGITEXT000041670586
RéférenceArrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041670589

1. Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe I :

3. Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

4. Groupe II :

5. Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;

6. Groupe III :

7. Corse.

Article 2 LEGIARTI000041670591

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2020).

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