Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteArrêté du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041670589
Texte parentLEGITEXT000041670586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe I :

3. Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

4. Groupe II :

5. Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;

6. Groupe III :

7. Corse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041670589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.