Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 2026
Publié le12 août 2026
PublicationJORF n°0187 du 12 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2621798A
IdentifiantJORFTEXT000054667005
RéférenceArrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), JO du 12 août 2026, NOR INTP2621798ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Vu les avis de vacance publiés au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de région ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur, après consultation du ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054667011

M. Jérôme NORMAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000054667012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. ODINET

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054667005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).