Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le11 mars 2026
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2605457A
IdentifiantJORFTEXT000053649970
RéférenceArrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté), JO du 11 mars 2026, NOR INTP2605457ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Vu l'arrêté du 16 août 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053649977

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 2026, aux fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Brice BARBAUX MORALES.

Article 2 JORFARTI000053649978

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
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