Journal officiel · Décision

Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 avril 2025
Publié le30 avril 2025
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2511126S
IdentifiantJORFTEXT000051532820
RéférenceDécision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse), JO du 30 avril 2025, NOR INTJ2511126SLégifrance →

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051532827

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

2. M. le colonel Sylvain Renier, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

3. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle.

Article 2 JORFARTI000051532828

La décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000051532829

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

H. Bonneau

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051532820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).