Article (sans numéro) JORFARTI000050428931
GENDARMERIE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
GENDARMERIE NATIONALE
Le général de corps d'armée Hubert BONNEAU est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024.
Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu