Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
PublicationJORF n°0260 du 1 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2429072D
IdentifiantJORFTEXT000050428926
RéférenceDécret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert), JO du 1er novembre 2024, NOR INTJ2429072DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000050428931

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1 JORFARTI000050428932

Le général de corps d'armée Hubert BONNEAU est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024.

Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date.

Article 2 JORFARTI000050428933

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050428926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).