Article 1 JORFARTI000051533167
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « (Xeroquel LP et ses génériques) » ainsi que les mots : « (50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP) » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le30 avril 2025
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSP2512887A
IdentifiantJORFTEXT000051533161
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-8 et R. 5132-42-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051533168
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
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Code de la santé publique