Article 1 JORFARTI000051156770
A la liste fixée par l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé sont ajoutés les médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) pour l'ensemble des dosages disponibles (50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 2025
Publié le13 février 2025
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSP2504484A
IdentifiantJORFTEXT000051156764
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-8 et R. 5132-42-2 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051156772
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile
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Code de la santé publique