Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2025, au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (prévu au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé) est fixé à 148.
Ces places sont réparties selon les filières ci-après :
- filière MP : 52 ;
- filière PC : 41 ;
- filière PSI : 52 ;
- filière MPI : 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau