Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 avril 2025

Publié le3 mai 2025

PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2025

AutoritéPremier ministre

NORCPTP2510492D

IdentifiantJORFTEXT000051549651

Référence

Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger), JO du 3 mai 2025, NOR CPTP2510492D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 4 septembre 2024 portant recul de limite d'âge à titre personnel,

Décrète :

M. François-Roger CAZALA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 juillet 2025.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Code des pensions civiles et militaires de retraite