Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : composition du conseil d'orientation des infrastructures complétée par la désignation de deux personnalités supplémentaires, nommées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-1 ;
Vu le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures, notamment son article 3,
Décrète :
L'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « onze » est remplacé par le chiffre : « treize » ;
2° Au cinquième alinéa, le chiffre : « Six » est remplacé par le chiffre : « Huit ».
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.