Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures

Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : composition du conseil d'orientation des infrastructures complétée par la désignation de deux personnalités supplémentaires, nommées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-1 ;

Vu le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures, notamment son article 3,