Article 1 JORFARTI000051575997
M. Sylvain HUET, conseiller président de chambre régionale des comptes occupant les fonctions de président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 2025
Publié le10 mai 2025
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2503875A
IdentifiantJORFTEXT000051575993
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051575998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite