Article 1 JORFARTI000051577462
M. Claude LION, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 octobre 2025.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;
Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Claude LION, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 octobre 2025.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou