Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LION (Claude)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 2025
Publié le11 mai 2025
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2510764D
IdentifiantJORFTEXT000051577457
RéférenceDécret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LION (Claude), JO du 11 mai 2025, NOR CPTP2510764DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051577462

M. Claude LION, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000051577463

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051577457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).